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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20231221-07c Convention technique et financiere St Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 15:05:27

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
21/12/2023
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BS20231221-07b Convention technique et financiere Tarabel

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2023-12-22 15:04:53

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BS20231221-07a Convention technique et financiere Roumens

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2023-12-22 15:03:58

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BS20231221-06b Convention fourniture eau communes TM

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2023-12-22 15:03:13

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BS20231221-06a Convention fourniture eau Plaisance La Salvetat

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2023-12-22 15:01:13

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BS20231221-05 Desaffectation de biens

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2023-12-22 15:00:30

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Domaine et Patrimoine
21/12/2023
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BS20231221-04b Echange de parcelles Labastide Beauvoir

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:59:17

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Domaine et Patrimoine
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BS 20231221-04a Acquisition parcelle Gensac sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:58:08

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Domaine et Patrimoine
21/12/2023
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BS 20231221-03 Dispositif de lutte contre incendie

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:57:14

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Finances
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BS 20231221-02 Enquete publique environnementale AFNT

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2023-12-22 14:56:30

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Institutions et Vie politique
21/12/2023
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Institutions et Vie politique

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