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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Désaffectation et déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:13:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2023
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Domaine et Patrimoine

Désaffectation d’une parcelle Aureville

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:12:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2023
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Domaine et Patrimoine

Acquisition d’une parcelle sur la commune de Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:11:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2023
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Domaine et Patrimoine

Protocole CMS Hydo

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:24:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
19/12/2022
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Commande publique

Protocole 2022 Kemira

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:23:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
19/12/2022
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Commande publique

Protocole 2022 Gaches Chimie

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:23:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
19/12/2022
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Commande publique

Delegation de service public Revel – Avenant 3

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:21:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
19/12/2022
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Commande publique

Concertation Garonne Salat Arize – Adduction en eau potable

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:20:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
19/12/2022
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Urbanisme

Partenariat Aussonnelle avec Toulouse Metropole

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:18:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Maitrise d’ouvrage unique Saint-Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:17:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

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