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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20220912-08 Partenariat optimisation bassin versant Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-09-23 10:31:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Environnement
12/09/2022
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Environnement

D20220912-06a Partenariat soutien étiage Ausonnelle

DATE DE PUBLICATION

2022-09-23 10:31:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Environnement
12/09/2022
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Environnement

D20220912-09 Contrat de délégation du service public d’assainissement collectif de la commune de Gragnague – Avenant n°3

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:58:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Commande publique
12/09/2022
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Commande publique

D20220912-07 Etablissement des périmètres de protection de la source de secours d’eau potable – Commune de Boutx – Secteur Portillon

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:56:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
12/09/2022
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Urbanisme

D20220912-06b Convention MOU avec le SIVOM SGMAM portant sur une opération d’aménagement de voiries sur la commune de Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:54:51

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912-04 Approbation de procès-verbaux de mise à disposition de biens – Communes de Gragnague et Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:51:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912-03 Désaffectation de parcelles (canal secondaire des Caussatiers) du canal de Saint-Martory situées sur la commune de Portet-sur-Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:50:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912_02 Occupation du domaine syndical par des équipements de communication électronique – Communes de Fronton, Grenade et Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:46:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912_01 Adhésion à IdealCO

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:43:08

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220511_10 Concertation associee projet GSA

DATE DE PUBLICATION

2022-06-30 11:12:24

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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Domaine et Patrimoine

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