RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20250708_13 indemnisation pertes agricoles

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:32:48

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
08/07/2025
Finances

BS20250708_12 Convention échanges de données

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2025-07-16 16:31:54

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Institutions et Vie politique
08/07/2025
Institutions et Vie politique

BS20250708_11c Révision zonage St Sulpice sur Lèze

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2025-07-16 16:30:48

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Urbanisme
08/07/2025
Urbanisme

BS20250708_11b Revision zonage Cadours

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2025-07-16 16:29:41

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Urbanisme
08/07/2025
Urbanisme

BS20250708_11a Zonage assainissement Cierp Gaud

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2025-07-16 16:28:51

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Urbanisme
08/07/2025
Urbanisme

BS20250708_10 Convention extension renforcement réseau AEP Lanta

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2025-07-16 16:27:54

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Finances
08/07/2025
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BS20250708_09 Convention fourniture eau potable PSE SAGe

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2025-07-16 16:26:52

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
08/07/2025
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BS20250708_08 Désaffectaton et déclassement de biens

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2025-07-16 16:26:10

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Domaine et Patrimoine
08/07/2025
Domaine et Patrimoine

BS20250708_07 Mise à disposition de biens Fronton

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2025-07-16 16:25:22

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Institutions et Vie politique
08/07/2025
Institutions et Vie politique

BS20250708_05 Acquisition parcelle St Aventin

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2025-07-16 16:23:51

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Domaine et Patrimoine
08/07/2025
Domaine et Patrimoine
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