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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Reglement des depenses et recettes a tort

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:05:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Participation financiere habitation

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:04:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

D20221107_11c Protocole transactionnel SUEZ Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:36:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2022
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Finances

D20221107_11b Protocole transactionnel SIVOM SGMAM

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:35:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2022
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Finances

D20221107_11a Protocole AYED

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:34:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2022
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Finances

D20221107_10 Convention engagement-Optimisation soutien étiage Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:32:29

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_09b Etablissement Périmètres de protection des captages-Sode

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:31:26

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2022
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Urbanisme

D20221107_09a Etablissement Périmètres de protection des captages-Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:30:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2022
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Urbanisme

D20221107_08c Convention de contribution technique et financière Zonage assainissement ST LYS

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:29:06

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Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
07/11/2022
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Urbanisme

D20221107_08b Convention de contribution technique et financière Zonage assainissement LABASTIDE ST SERNIN

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:27:31

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Urbanisme
07/11/2022
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Urbanisme

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