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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Approbation zonage assainissement après enquête publique Ste Foy de Peyrolières

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:38:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
01/02/2023
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Urbanisme

Zonage d’assainissement Mirepoix sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:36:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2023
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Finances

Aménagement et exploitation de la ressource en eau des « 7 molles » à Sode

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:31:56

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2023
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Finances

Extension réseau d’eau potable à Vénerque – Avenant 1 convention de transfert de maîtrise d’ouvrage

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:27:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2023
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Finances

Création d’un réseau pluvial à Daux – Convention de maîtrise d’ouvrage unique

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:26:12

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Finances
01/02/2023
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Finances

Aménagement de la rue Emile Zola à Auterive – Convention de maîtrise d’ouvrage unique

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:24:02

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2023
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Finances

Renforcement réseau d’eau potable à Gragnague – Convention de financement

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:21:49

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Finances
01/02/2023
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Finances

Renforcement réseau d’eau potable à Cambiac – Convention de financement

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:20:13

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Finances
01/02/2023
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Finances

Convention Fibre excellence Saint-Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:18:48

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Finances
01/02/2023
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Finances

Convention de raccordement du « Domaine de la Pichette » à Saiguède

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:17:11

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01/02/2023
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