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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230914_01b Convention FSL

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 15:43:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/09/2023
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Finances

D20230914_01a Convention dep rec a tort SIEVT

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 15:42:34

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
14/09/2023
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Finances

D20230606_08 Convention honoraires prestations juridiques

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:50:54

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Délibération du Bureau syndical

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Institutions et Vie politique
06/06/2023
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Institutions et Vie politique

D20230606_07 Protocole transactionnel GACHES CHIMIE octobre 22_mars 23

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:50:09

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Délibération du Bureau syndical

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Commande publique
06/06/2023
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Commande publique

D20230606_06 Convention de partenariat Garon Amont St Michel CD31

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:49:25

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Environnement
06/06/2023
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Environnement

D20230606_05e Convention zonage gestion EP Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:48:33

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Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05d Convention zonage gestion EP Montesquieu Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:47:48

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Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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D20230606_05c Convention zonage EU Lavalette

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2023-06-07 13:47:09

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Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05b Convention tripartite zonage Asst et gestion EP Auterive CCBA

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:46:18

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Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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D20230606_05a Convention zonage gestion EP Bonrepos sur Aussonnelle

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:45:11

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Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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