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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230914_12a Zonage EU Fontenilles

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2023-09-15 16:13:41

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Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
14/09/2023
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D20230914_11c Convention MOU Rieux Volvestre

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Finances
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D20230914_11b Convention MO Pelleport

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D20230914_11a Convention MOU Montaigut sur Save

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D20230914_10 Desaffectation et declassement biens

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Domaine et Patrimoine
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D20230914_09 PV Mise à disposition 10 collectivités

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Institutions et Vie politique
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D20230914_08g Cession parcelle Maureville

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D20230914_08f Acquisition parcelle Villematier

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D20230914_08e Cession ouvrages EU ZAC Landes Estancarbon

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D20230914_08d Acquisition parcelles Cierp Gaud

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