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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP403_2025_Subvention surcoût R’Garonne VF2 LG1

DATE DE PUBLICATION

2025-10-03 13:18:45

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/10/2025
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Finances

DP352_2025 Animation PPC – Subvention AEAG 12eme programme 2025-2030

DATE DE PUBLICATION

2025-10-02 09:45:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/10/2025
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Finances

BS20250918_11 Protocole transactionnel Carbonne SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:50:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/09/2025
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Finances

BS20250918_09d Maitrise d’ouvrage unique Ondes

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:44:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
18/09/2025
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Finances

BS20250918_09c Maitrise d’ouvrage unique St Léon SPEHA

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:44:13

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
18/09/2025
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Finances

BS20250918_09b Maitrise d’ouvrage unique Calmont

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:43:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
18/09/2025
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Finances

BS20250918_09a Convention partenariat ACAD

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:42:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
18/09/2025
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Finances

BS20250918_04b Fin de mise a dispsoition de services Le Gres et Montaigut sur Save

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:31:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/09/2025
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Finances

BS20250918_04a Dispositifs lutte incendie

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:30:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/09/2025
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Finances

BS20250918_02c Reversement partiel SAGe

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:26:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
18/09/2025
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Finances

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