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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP180_2025 Convention pose de piezometres

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:18:00

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

DP185_2025 Convetion d’implantation d’une station de mesure de bruit aéronotique, Larra.

DATE DE PUBLICATION

2025-04-29 10:43:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
16/04/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250404-02 Retrocession ouvrages lotissement Résidence du Stade à Cépet

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:31:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/04/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250404-01b Occupation du domaine syndical Free

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:27:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/04/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250404-01a Occupation domaine syndical Infracos

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:26:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/04/2025
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Domaine et Patrimoine

DP142 Bouloc_RIBALS_Constitution d’une servitude de passage

DATE DE PUBLICATION

2025-03-25 10:38:19

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/03/2025
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Domaine et Patrimoine

DP137 Servitudes Conventionnelles dossier PSE Ramonville

DATE DE PUBLICATION

2025-03-25 10:24:51

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/03/2025
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Domaine et Patrimoine

DP138 STEP Villefranche-de-Lauragais Convention sous-produits société NEROCAN

DATE DE PUBLICATION

2025-03-17 10:14:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/03/2025
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Domaine et Patrimoine

DP90 Villeneuve-les-Bouloc Vacquiers servitude canalisation AEP

DATE DE PUBLICATION

2025-03-04 10:20:42

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/02/2025
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Domaine et Patrimoine

DP91 Leguevin servitude canalisation AEP

DATE DE PUBLICATION

2025-03-04 10:05:20

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/02/2025
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Domaine et Patrimoine

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