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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20250528-09c Cession et acquisition de biens – Lasserre Pradère

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:54:46

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528-09b Cession et acquisition de biens – Gensac sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:51:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528-09a Cession et acquisition de biens – Folcarde

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:47:23

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528-08 Bail des locaux du Centre d’Exploitation Hers-Lauragais à Labège

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:43:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528-07 Occupations du domaine syndical par des équipements de communication électronique

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:37:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

DP200_2025 Convention de servitude ENEDIS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:47:05

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
10/04/2025
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Domaine et Patrimoine

DP199_2025 Convention de mise à disposition ENEDIS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:34:40

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
10/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A53_2025 Délimitation du domaine public, commune de GRATENS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:25:02

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A50_2025 Delimitation du domaine public de la commune de FROUZINS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:08:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A49_2025_Délimitation du domaine public, commune de Frouzin

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 10:59:00

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

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