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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20241003_03 Prêts d’honneur 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 14:44:15

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
03/10/2024
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Ressources Humaines

BS20241003_02 Convention FSL 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 14:42:55

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/10/2024
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Finances

BS20241003_01 Modification du reglement budgetaire et financier

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 14:41:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/10/2024
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Finances

BS20240704_09 Protocole transactionnel

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:23:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
04/07/2024
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Commande publique

BS20240704_08 Demande de remise gracieuse

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:23:05

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_07 Optimisation des retenues collinaires du bassin versant du Touch

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:22:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_06b Approbation des zonages – Pouy de Touges

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:21:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/07/2024
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Urbanisme

BS20240704_06a Schémas directeur d’assainissement Mazères sur Salat

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:20:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/07/2024
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Urbanisme

BS20240704_05c Conventions techniques et financières – M. Ferreira

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:20:02

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_05b Conventions techniques et financières – Soueich

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:19:21

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Finances
04/07/2024
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Finances

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