RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20250528_05 Suppression et création de postes

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:25:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
28/05/2025
Ressources Humaines

BS20250528_04 Règlement des dépenses ou des recettes encaissées à tort – Auterive

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:22:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
Finances

BS20250528_03 Participation aux frais de parution liés à une enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:18:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
Finances

BS20250528_01a Mise a disposition de locaux Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:13:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
Finances

BS20250528_01b_MAD locaux Auterive

DATE DE PUBLICATION

2025-06-03 10:21:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
Finances

BS20250528_02 Convention FSL

DATE DE PUBLICATION

2025-06-03 10:07:43

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
Finances

BS20250404-08 Protocole transactionnel Prejudice branchement eau potable Villaudric

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:44:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
04/04/2025
Commande publique

BS20250404-07 Contrat de canal de St Martory Charte engagement

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:42:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/04/2025
Finances

BS20250404-06 Plan de reprtition des eaux pour l’irrigation 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:41:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
04/04/2025
Institutions et Vie politique

BS20250404-05d Convention maitrise ouvrage unique Route de Larra à Merville

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:39:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/04/2025
Finances
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