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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20250528-13b Conventions relatives à la vente et à l’achat d’eau – Léguevin ASTEO

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:23:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528-13a Conventions relatives à la vente et à l’achat d’eau – St Aventin

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:19:56

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528-12 Désaffectation et déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:15:55

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528-11b Procès verbal de mise à disposition de biens – Bérat

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:13:10

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Institutions et Vie politique
28/05/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250528-11a Procès verbal de mise à disposition de biens – Encausse les Thermes

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:08:47

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Institutions et Vie politique
28/05/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250528_10_Désaffectation d’une parcelle – Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:04:33

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Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528-09d Cession et acquisition de biens – Lostissement Lévigac

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:01:27

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Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528-09c Cession et acquisition de biens – Lasserre Pradère

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:54:46

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Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528-09b Cession et acquisition de biens – Gensac sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:51:06

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Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528-09a Cession et acquisition de biens – Folcarde

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:47:23

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28/05/2025
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