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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20220912-06b Convention MOU avec le SIVOM SGMAM portant sur une opération d’aménagement de voiries sur la commune de Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:54:51

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912-04 Approbation de procès-verbaux de mise à disposition de biens – Communes de Gragnague et Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:51:27

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Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912-03 Désaffectation de parcelles (canal secondaire des Caussatiers) du canal de Saint-Martory situées sur la commune de Portet-sur-Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:50:03

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912_02 Occupation du domaine syndical par des équipements de communication électronique – Communes de Fronton, Grenade et Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:46:09

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Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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D20220912_01 Adhésion à IdealCO

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:43:08

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Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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D20220511_10 Concertation associee projet GSA

DATE DE PUBLICATION

2022-06-30 11:12:24

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Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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D20220511_09 Convention Maitrise ouvrage unique SIVOM SAGe

DATE DE PUBLICATION

2022-06-30 11:10:48

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Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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D20220627_11 Protocole transactionnel entretien locaux Reseau31 SIVOM Plaines et Coteaux du Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:28:25

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Finances
27/06/2022
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Finances

D20220627_10 Protocole fin de concession ouvrages Girou

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:27:06

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Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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D20220627_09 Conventions de partenariat retenues versant du Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:26:02

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27/06/2022
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