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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Création d’un réseau pluvial à Daux – Convention de maîtrise d’ouvrage unique

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:26:12

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

Aménagement de la rue Emile Zola à Auterive – Convention de maîtrise d’ouvrage unique

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:24:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

Renforcement réseau d’eau potable à Gragnague – Convention de financement

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:21:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

Renforcement réseau d’eau potable à Cambiac – Convention de financement

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:20:13

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

Convention Fibre excellence Saint-Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:18:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

Convention de raccordement du « Domaine de la Pichette » à Saiguède

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:17:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

Désaffectation et déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:13:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2023
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Domaine et Patrimoine

Désaffectation d’une parcelle Aureville

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:12:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2023
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Domaine et Patrimoine

Acquisition d’une parcelle sur la commune de Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:11:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2023
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Domaine et Patrimoine

Protocole CMS Hydo

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:24:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
19/12/2022
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Commande publique

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