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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20250708_04b Antenne relais Fronton

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:22:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/07/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250708_02 Suppression et création d’un poste

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:19:53

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
08/07/2025
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Ressources Humaines

BS20250708_01 Participation frais de parution enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:19:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/07/2025
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Finances

BS20250708_06 Desaffectation parcelle Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-07-08 16:19:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/07/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250708_04a Antenne relais Cintegabelle

DATE DE PUBLICATION

2025-07-08 16:18:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/07/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250708_03 Reserve Naturelle Régionale Confluence Garonne Ariège

DATE DE PUBLICATION

2025-07-08 16:17:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
08/07/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250708_14 Protocole transactionnel Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-07-08 15:20:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/07/2025
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Finances

BS20250528-17d Protocoles transactionnels – SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 17:00:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Commande publique
28/05/2025
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Commande publique

BS20250528-17c Protocoles transactionnels – Rieumes

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:58:53

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Commande publique
28/05/2025
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Commande publique

BS20250528-17b Protocoles transactionnels – Lac d’Oô

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:56:58

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Commande publique
28/05/2025
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