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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20240704_05a Conventions techniques et financières – Baziège

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:18:35

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS_20240704_04 Désaffectation et déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:17:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/07/2024
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Domaine et Patrimoine

BS_20240704_03 Convention de mutualisation de personnel

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:16:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
04/07/2024
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Ressources Humaines

BS20240704_02 Convention de mise à disposition de locaux – Avenant

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:11:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_01 Modification du règlement budgétaire et financier

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:10:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240502_10b Convention financement reseau AEP Verfeil

DATE DE PUBLICATION

2024-05-24 15:21:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/05/2024
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Finances

BS20240502_10d Convention technique et financière Mirepoix sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2024-05-13 10:53:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/05/2024
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Finances

BS20240502_13 Protocole transactionnel KEMIRA

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:31:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
02/05/2024
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Commande publique

BS20240502_12 Fin de délégation de service public et reprise en régie

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:30:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Commande publique
02/05/2024
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Commande publique

BS20240502_11 Zonage assainissement Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:28:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
02/05/2024
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Urbanisme

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