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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20231107_03 OCCUPATION DOMAINE EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:23:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2023
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Domaine et Patrimoine

D20231107_02 DISPOSITIFS LUTTE CONTRE INCENDIE

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:22:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2023
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Finances

D20231107_01 PV MAD SERVICES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:20:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2023
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Finances

D20230914_15b Protocole transactionnel Suez

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:19:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
14/09/2023
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Commande publique

D20230914_15a Protocole transactionnel Kemira

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:18:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
14/09/2023
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Commande publique

D20230914_14 Convention sous produits Asst

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:18:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/09/2023
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Environnement

D20230914_13 Convention suivi hydrologique CD31

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:17:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/09/2023
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Finances

D20230914_12d Convention technique financiere Avignonet Lgais

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:15:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
14/09/2023
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Urbanisme

D20230914_12c Zonage EU Valentine

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:15:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
14/09/2023
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Urbanisme

D20230914_12b Zonage EU EP Rieux Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:14:20

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Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
14/09/2023
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Urbanisme

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