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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20250404-08 Protocole transactionnel Prejudice branchement eau potable Villaudric

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:44:37

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Délibération du Bureau syndical

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Commande publique
04/04/2025
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Commande publique

BS20250404-07 Contrat de canal de St Martory Charte engagement

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:42:42

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Finances
04/04/2025
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BS20250404-06 Plan de reprtition des eaux pour l’irrigation 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:41:27

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Institutions et Vie politique
04/04/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250404-05d Convention maitrise ouvrage unique Route de Larra à Merville

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:39:48

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04/04/2025
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BS20250404-05c Convention maitrise ouvrage unique Place du 11 novembre à Merville

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:38:58

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BS20250404-05b Fonds de concours. Extension reseau assainissement à Mirepoix sur Tarn

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2025-04-09 10:36:51

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04/04/2025
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BS20250404-05a protection de la faune sauvage canal de St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:35:38

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04/04/2025
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BS20250404-04a Fourniture eau brute canal st martory convention Evoneo

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:34:44

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04/04/2025
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BS20250404-03 PV Mise a dispsition de biens Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:32:56

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Institutions et Vie politique
04/04/2025
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BS20250404-02 Retrocession ouvrages lotissement Résidence du Stade à Cépet

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:31:51

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Domaine et Patrimoine
04/04/2025
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