RÉSEAU31, service public de l'eau
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20231016_08 Autorisations de programme et Crédits de paiement 2023 – Actualisation 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-10-17 11:32:58

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Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2023
Finances

20231016_07 Admissions en non valeur créances éteintes 2023

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2023-10-17 11:31:42

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
16/10/2023
Finances

20231016_05 Regularisation part agent cheques restaurants

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2023-10-17 11:30:46

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Délibération du Conseil syndical

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20231016_04 RPQS_2022

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2023-10-17 11:29:52

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
16/10/2023
Institutions et Vie politique

20231016_03e Transfert complementaire RIEUMES

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2023-10-17 11:28:40

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
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20231016_03d Transfert complementaire FOUSSERET

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2023-10-17 11:26:43

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Institutions et Vie politique

20231016_03c Transfert complementaire AUTERIVE

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2023-10-17 11:25:32

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
16/10/2023
Institutions et Vie politique

20231016_03b Adhesion ST SULPICE SUR LEZE

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2023-10-17 11:16:12

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
16/10/2023
Institutions et Vie politique

20231016_03a Adhesion MARIGNAC LASCLARES

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
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Institutions et Vie politique

20231016_02c Creations et modifications de postes

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2023-10-17 11:11:51

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Ressources Humaines
16/10/2023
Ressources Humaines

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