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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20221017-05 Autorisations de Programme et et Crédits de Paiement

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 13:04:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
17/10/2022
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Finances

D20221017-08 Partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne – Contrat de progrès 2022-2024

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:36:40

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
17/10/2022
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Finances

D20221017-07 Transfert de résultats Commune de Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:35:04

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
17/10/2022
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Finances

D20221017-06 Budget de Réseau31 – Décision modificative n°2 – Exercice 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:27:39

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
17/10/2022
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Finances

D20221017-04 Commission Locale de l’Eau du SAGe Vallée de la Garonne – Désignation d’un représentant de Réseau31

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:25:32

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03d Extension périmètre géographique CA « Le Muretain Agglo »

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:23:59

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03c Avenant 1 au protocole de transfert complémentaire de compétences – Commune de Gouaux de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:22:44

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03b Transfert complémentaire de compétences – Commune de Le Castera

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:21:38

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03a Transfert complémentaire de compétences – Commune de Laréole

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:20:37

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-02 Créations et suppressions de postes

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:19:26

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Ressources Humaines
17/10/2022
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Ressources Humaines

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