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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Tarifs 2023 Approvisionnement en Eau brute

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:11:46

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Tarifs 2023 Assainissement non collectif et controles Assainissement

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:10:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Tarifs 2023 eau potable

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:09:46

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
19/12/2022
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Finances

Tarifs 2023 assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:09:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
19/12/2022
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Finances

Bordereau des prix 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:08:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
19/12/2022
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Finances

Autorisations de programme et Crédits de paiement 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:07:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Admissions en non valeur

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:05:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Modifications statutaires

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:05:08

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Designation membre CLE SAGE Hers Mort Girou

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:04:23

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Designation membre CCSPL

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:03:30

NATURE DE L'ACTE

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Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

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