RÉSEAU31, service public de l'eau
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Transfert complementaire St Julia

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:02:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Adhesion Labastide Clermont

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:01:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Adhesion Castillon de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:01:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Extension de perimetre CC Coteaux du Girou

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:00:16

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Protocole transfert complementaire poucharramet

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:59:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Protocole transfert complementaire Lherm

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:58:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Mise en concurrence CDG31 Mutuelles

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:54:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
19/12/2022
Ressources Humaines

Convention Amicale 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:53:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
19/12/2022
Ressources Humaines

Decisions President et Bureau octobre novembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:52:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Debat orientation budgetaire 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:47:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
Finances

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