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RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20231211_05b Adhesion Segoufielle

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:39:19

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
11/12/2023
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CS20231211_05c Transfert competences Juzet d’Izaut

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2023-12-12 11:38:30

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CS20231211_05d Transfert compétences Lasserre Pradere

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2023-12-12 11:37:36

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CS20231211_06 Determination de l’ordre des Vice Presidents

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2023-12-12 11:36:23

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CS20231211_07 indemnites de fonction President et Vice Presidents

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2023-12-12 11:33:56

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CS20231211_08 Delegations de competences au President et au bureau syndical

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2023-12-12 11:32:58

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CS20231211_10 autorisations de programme et crédits de paiement 2024

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2023-12-12 11:31:55

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CS20231211_11a Bordereau des prix unitaires 2024

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2023-12-12 11:30:56

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CS20231211_11b Tarifs eau potable

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2023-12-12 11:30:09

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CS20231211_11c tarifs Assainissement collectif 2024

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2023-12-12 11:29:22

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