RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20231211_11d Tarifs ANC et controles Asst 2024

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:28:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
Finances

CS20231211_11e Tarifs eau brute 2024

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:27:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
Finances

CS20231211_11f tarifs antennes relais 2024

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:26:46

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
Finances

CS20231211_12 Contribution grand cycle de l’eau

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:24:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
Finances

20231016_06b DM2_Exercice 2023_Budget Eau

DATE DE PUBLICATION

2023-10-19 11:09:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2023
Finances

20231016_06d DM2_Exercice 2023_Budget Assainissement Non Collectif

DATE DE PUBLICATION

2023-10-19 10:55:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2023
Finances

20231016_06c DM2_Exercice 2023_Budget Assainissement

DATE DE PUBLICATION

2023-10-19 10:54:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2023
Finances

20231016_06e DM2_Exercice 2023_Budget Microcentrale

DATE DE PUBLICATION

2023-10-19 10:24:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2023
Finances

20231016_06a DM2_Budget Principal

DATE DE PUBLICATION

2023-10-19 10:23:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2023
Finances

20231016_09 Débat d’Orientation Budgétaire pour le budget 2024

DATE DE PUBLICATION

2023-10-17 11:34:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2023
Finances

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