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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20221017-01 Décisions prise par le Président et le Bureau syndical

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:17:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

D20220912-05 Désaffectation d’un bien obsolète

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:52:35

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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