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RÉSEAU31, service public de l'eau
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PV CS du 11 décembre 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 16:24:29

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20240318_04 Transfert de résultats Encausse les Thermes

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:53:36

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/03/2024
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Finances

CS20240318_03b Transfert de compétences Mérenvielle

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:50:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/03/2024
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Institutions et Vie politique

CS20240318_03a Transfert de compétences Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:46:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/03/2024
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Institutions et Vie politique

CS20240318_02 Création et suppressions de postes

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:44:53

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
18/03/2024
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Ressources Humaines

CS20240318_01 Décisions prises par le Président et le Bureau

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:41:26

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/03/2024
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Institutions et Vie politique

CSD20231211_13e BUDGET PRIMITIF 2024 B68

DATE DE PUBLICATION

2023-12-20 15:41:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

CSD20231211_13d BUDGET PRIMITIF 2024 B67

DATE DE PUBLICATION

2023-12-20 15:40:55

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

CSD20231211_13c BUDGET PRIMITIF 2024 B66

DATE DE PUBLICATION

2023-12-20 15:40:09

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
11/12/2023
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Finances

CSD20231211_13b BUDGET PRIMITIF 2024 B21

DATE DE PUBLICATION

2023-12-20 15:38:42

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Finances
11/12/2023
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Finances

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