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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230413_07b Transfert complementaire competences ST LEON

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:09:23

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/04/2023
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Institutions et Vie politique

D20230413_07a Transfert complementaire competences LEVIGNAC

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:08:35

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/04/2023
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Institutions et Vie politique

D20230413_01 Decisions prises par le Président et le Bureau Syndical

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:02:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/04/2023
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Conseil syndical du 19 décembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 09:10:20

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 13 avril 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-06 17:24:40

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
06/04/2023
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Institutions et Vie politique

Commissision Territoriale 7 Coteaux du Touch – Procès-verbal du 5 avril 2023 – Election d’un délégué au Conseil syndical

DATE DE PUBLICATION

2023-04-06 16:31:00

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
05/04/2023
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 13 avril 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-05 14:19:23

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
05/04/2023
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal Election 1er Vice-Président de la Commission Territoriale 2 – Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais

DATE DE PUBLICATION

2023-04-04 11:02:49

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/03/2023
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal choix du mode de scrutin Election 1er Vice-Président de la Commission Territoriale 2 – Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais

DATE DE PUBLICATION

2023-04-04 11:01:57

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/03/2023
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 1er fevrier 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-03-27 16:12:15

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
01/02/2023
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Institutions et Vie politique

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