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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20250708_03 Reserve Naturelle Régionale Confluence Garonne Ariège

DATE DE PUBLICATION

2025-07-08 16:17:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
08/07/2025
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 8 juillet 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-07-01 16:06:53

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
01/07/2025
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Institutions et Vie politique

CS20250612_07 Reglements services ANC et GEPU

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:24:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/06/2025
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Institutions et Vie politique

CS20250612_06b Transfert de competence Grenade sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:23:16

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/06/2025
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Institutions et Vie politique

CS20250612_06a Adhesion St Germier

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:22:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/06/2025
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Institutions et Vie politique

CS20250612_01 Decisions prises par le President et le Bureau

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:18:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/06/2025
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Conseil syndical du 13 fevrier 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 16:25:49

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/06/2025
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Institutions et Vie politique

A56_2025 Délégation de signature à Johanna BRETON

DATE DE PUBLICATION

2025-06-11 13:44:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/06/2025
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Institutions et Vie politique

A57_2025 Délégation de signature à Loic DUTECH

DATE DE PUBLICATION

2025-06-11 13:34:34

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/06/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250528-11b Procès verbal de mise à disposition de biens – Bérat

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:13:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
28/05/2025
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Institutions et Vie politique

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