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RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20241017_04 RPQS 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:16:26

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_03e Transfert complémentaire compétences Menville

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:04:47

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_03d Transfert complémentaire compétences Chaum

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:01:50

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_03c Transfert complémentaire compétences Castillon de Larboust

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2024-10-18 16:58:01

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_03b Adhésion Moncaup

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:51:30

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241018_03a Adhesion Cambiac

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:44:12

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_01 DécisionPrésident et Bureau

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:24:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

A30 Delegation de signature Jean Pierre CULOS

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 13:58:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
10/10/2024
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 17 octobre 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-09 10:18:28

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

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Institutions et Vie politique
09/10/2024
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 4 juillet 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:59:13

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/10/2024
Institutions et Vie politique

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