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RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20231211_07 indemnites de fonction President et Vice Presidents

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:33:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_08 Delegations de competences au President et au bureau syndical

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:32:58

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

20231204 Election délégués CS de la Commission Territoriale 9

DATE DE PUBLICATION

2023-12-05 13:03:11

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
04/12/2023
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Institutions et Vie politique

20231130 Désignation délégués au CS – CT14

DATE DE PUBLICATION

2023-11-30 15:53:50

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/11/2023
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 11 décembre 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-11-29 13:42:02

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
29/11/2023
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Institutions et Vie politique

DP390 Défense du syndicat mixte Créance PFAC

DATE DE PUBLICATION

2023-11-22 10:48:32

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
09/11/2023
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Institutions et Vie politique

D20231107_05 PV MAD BIENS

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:27:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
07/11/2023
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 14 septembre 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 10:15:02

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/09/2023
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 7 novembre 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-10-25 15:03:06

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
25/10/2023
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Institutions et Vie politique

20231016_04 RPQS_2022

DATE DE PUBLICATION

2023-10-17 11:29:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2023
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Institutions et Vie politique

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