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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Transfert complementaire St Julia

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:02:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Adhesion Labastide Clermont

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:01:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Adhesion Castillon de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:01:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Extension de perimetre CC Coteaux du Girou

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:00:16

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Protocole transfert complementaire poucharramet

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:59:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Protocole transfert complementaire Lherm

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:58:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Decisions President et Bureau octobre novembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:52:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 19 décembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-12-05 14:59:47

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
05/12/2022
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 19 décembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-12-05 14:57:55

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
05/12/2022
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Institutions et Vie politique

PV Election délégués au Conseil syndical – Commission Territoriale 11 – Hers Ariège

DATE DE PUBLICATION

2022-12-05 10:18:10

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/10/2022
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Institutions et Vie politique

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