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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20231016_03e Transfert complementaire RIEUMES

DATE DE PUBLICATION

2023-10-17 11:28:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2023
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Institutions et Vie politique

20231016_03d Transfert complementaire FOUSSERET

DATE DE PUBLICATION

2023-10-17 11:26:43

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
16/10/2023
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20231016_03c Transfert complementaire AUTERIVE

DATE DE PUBLICATION

2023-10-17 11:25:32

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
16/10/2023
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Institutions et Vie politique

20231016_03b Adhesion ST SULPICE SUR LEZE

DATE DE PUBLICATION

2023-10-17 11:16:12

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
16/10/2023
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Institutions et Vie politique

20231016_03a Adhesion MARIGNAC LASCLARES

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2023-10-17 11:14:14

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
16/10/2023
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Institutions et Vie politique

20231016_01 Decisions prises par le PDT et le Bureau

DATE DE PUBLICATION

2023-10-17 11:08:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
16/10/2023
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Conseil syndical du 13 avril 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-10-17 08:39:19

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

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Institutions et Vie politique
13/04/2023
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 16 octobre 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-10-10 09:13:56

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

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Institutions et Vie politique
05/10/2023
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Institutions et Vie politique

Désignation de délgués au Conseil syndical – CT15

DATE DE PUBLICATION

2023-10-09 10:59:34

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
25/09/2023
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal d’élection du 2ème Vice-Président de la Commission Territoriale 14 – Saint-Gaudinois

DATE DE PUBLICATION

2023-10-03 12:46:31

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/09/2023
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Institutions et Vie politique

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