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RÉSEAU31, service public de l'eau
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PV Election délégués au Conseil syndical – Commission Territoriale 9 – Sud Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2022-12-05 10:08:39

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/12/2022
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Institutions et Vie politique

20221108_453 Recours commune de Saint-Mamet

DATE DE PUBLICATION

2022-11-23 12:25:00

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
08/11/2022
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Institutions et Vie politique

20221108_419 Recours Sté Hydro-Exploitations

DATE DE PUBLICATION

2022-11-23 12:21:45

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
08/11/2022
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 12 septembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:00:33

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
07/11/2022
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour Bureau du 7/11/22

DATE DE PUBLICATION

2022-10-31 16:17:37

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
31/10/2022
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Institutions et Vie politique

PV Election 2ème Vice-Président de la Commission territoriale 1 – Vallée de la Save et Coteaux de Cadours

DATE DE PUBLICATION

2022-10-25 16:14:16

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/10/2022
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Institutions et Vie politique

PV Désignation d’un délégué au Conseil syndical – Commission Territoriale 1 – Vallée de la Save et Coteaux de Cadours

DATE DE PUBLICATION

2022-10-25 16:07:54

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-04 Commission Locale de l’Eau du SAGe Vallée de la Garonne – Désignation d’un représentant de Réseau31

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:25:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03d Extension périmètre géographique CA « Le Muretain Agglo »

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:23:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03c Avenant 1 au protocole de transfert complémentaire de compétences – Commune de Gouaux de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:22:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

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