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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A53 Delegation de signature S. BELOUZ

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 17:37:32

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/11/2023
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Conseil syndical du 16 octobre 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 09:52:08

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2023
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Institutions et Vie politique

Désignation de délégués au CS – CT11

DATE DE PUBLICATION

2023-12-14 14:57:16

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
07/12/2023
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 21 décembre 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-12-13 17:33:39

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_01 Decisions prises par le President et le Bureau syndical

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:47:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_05a Adhesion Berat

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:40:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_05b Adhesion Segoufielle

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:39:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_05c Transfert competences Juzet d’Izaut

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:38:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_05d Transfert compétences Lasserre Pradere

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:37:36

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_06 Determination de l’ordre des Vice Presidents

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:36:23

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

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