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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20250528-11a Procès verbal de mise à disposition de biens – Encausse les Thermes

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:08:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
28/05/2025
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 4 avril 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 10:59:07

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
28/05/2025
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 12 juin 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-05-27 11:52:11

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
28/05/2025
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Institutions et Vie politique

Désignation de délégués au Conseil syndical-CT1

DATE DE PUBLICATION

2025-05-26 16:16:45

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
23/05/2025
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 28 mai 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-05-14 14:39:57

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/05/2025
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Institutions et Vie politique

A20_2025 Délegation de fonction Didier ROUX

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 13:21:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A48_2025 Delegation de signature Jacques POINSOT

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:42:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A46_2025 Delegation de signature Jean Batiste TONNERIEUX

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:41:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A45_2025 Delegation de signature Paul REMY

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:37:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A44_2025 Délegation de signature Julien CESTER

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:30:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

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