Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20250213_05c Tarifs 2025 Abonnes assainissement

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:12:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/02/2025
Finances

CS20250213_05b Tarifs 2025 Abonnes eau potable

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:12:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/02/2025
Finances

CS20250213_05a Bordereau des prix unitaires 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:11:10

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
13/02/2025
Finances

CS20250213_04 Delegations de competences au President et au Bureau

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2025-02-14 14:10:12

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Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
Institutions et Vie politique

CS20250213_03b Transfert de competences Nogaret

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:09:22

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Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
Institutions et Vie politique

CS20250213_03a Adhesion Beaufort

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:08:39

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Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
Institutions et Vie politique

CS20250213_02 Suppressions Creations de postes

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:07:30

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Délibération du Conseil syndical

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Ressources Humaines
13/02/2025
Ressources Humaines

CS20250213_01 Decisions Président et Bureau

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:06:43

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
Institutions et Vie politique

CS20241212_13 Redevance 2025 Agence de l’Eau Adour Garonne

DATE DE PUBLICATION

2024-12-19 16:39:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
Finances

CS20241212_12 Debat Orientation Budgetaire 2025

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:36:39

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/12/2024
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