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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20221115-152 Arrêté de mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de Cessales

DATE DE PUBLICATION

2022-11-21 08:42:05

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/11/2022
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Environnement

A20221107_149 Mise en service réseau AEP Mascarville

DATE DE PUBLICATION

2022-11-15 14:16:23

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
07/11/2022
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Environnement

A20221103_148 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune d’Ondes

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 16:19:06

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
03/11/2022
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Environnement

Délimitation du domaine public Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-10-28 16:51:08

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/10/2022
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Domaine et Patrimoine

Délimitation du domaine public Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2022-10-28 16:49:59

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/10/2022
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Domaine et Patrimoine

A20221013-145 portant délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory sur la commune de Bérat – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-10-24 12:02:44

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/10/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220929-142 Mise en service du nouveau réseau d’irrigation du secteur « Les Canards » sur la commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 11:15:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
19/10/2022
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Environnement

A20220929-143 Mise en service du nouveau réseau d’irrigation du secteur « Plaine des Ouilles » sur la commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 11:09:14

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
19/10/2022
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Environnement

A20220928-141 Mise en service des nouveaux réseaux d’irrigation du secteur ‘En Calcat » sur la commune de Sorrèze

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 11:08:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
19/10/2022
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Environnement

A20220928-139 Mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de Saint-Paul d’Oueil

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 10:05:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/09/2022
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Environnement

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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