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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20230414_21 Délimitation domaine public départemental affecté au canal de St Martory – Commune de Seysses – canal secondaire des Cottes-Goubard

DATE DE PUBLICATION

2023-04-24 15:54:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/04/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230415_19 Nomination du régisseur de régie d’avances

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 13:30:50

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Finances
15/04/2023
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Finances

A20230224_14 Mise en service d’une interconnexion constituée d’une unité de surpression et d’un réseau d’adduction d’eau potable entre Belbèze en Comminges et Ausseing

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 10:58:34

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/02/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230315_18 Mise en service station d’épuration Bélesta-en-Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2023-03-24 10:47:23

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/03/2023
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Environnement

A20230220_11 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de St Martory – Commune de Seysses – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2023-03-16 16:07:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/02/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230307_16 Mise en service d’un réseau de collecte et d’un réseau d’eau potable – BELESTA-EN-LAURAGAIS

DATE DE PUBLICATION

2023-03-16 09:31:43

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
07/03/2023
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Environnement

A20230309_17 Arrêté de mise en service du réseau de transfert et de la station d’épuration de Montesquieu Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2023-03-14 12:07:27

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
09/03/2023
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Environnement

A20221117_153 Ouverture enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement des eaux usées – Commune de Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2023-03-06 09:00:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
03/03/2023
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Urbanisme

A20230227_15 Ouverture enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage de gestion des eaux pluviales – Commune de Rieux-Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2023-03-06 08:43:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/02/2023
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Urbanisme

A20230222_13 Mise en service nouveaux casiers de traitement des boues à la station d’épuration du SITEC – Commune de Cépet

DATE DE PUBLICATION

2023-02-28 08:47:47

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/02/2023
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Environnement

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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