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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A40 Nailloux_Ouverture EU élaboration du Zonage Assainissement

DATE DE PUBLICATION

2025-03-19 10:27:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

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Urbanisme
18/03/2025
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Urbanisme

A38 Mise en service STEP Sainte Livrade

DATE DE PUBLICATION

2025-03-07 10:21:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/03/2025
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Environnement

A35 Délimitation du domaine départemental Canal Saint-Martory Tournefeuille

DATE DE PUBLICATION

2025-03-04 09:49:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/02/2025
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Domaine et Patrimoine

A30_2025 Delegation de fonction P. BOUREAU

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 17:00:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

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Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A29_2025 Delegation de fonction M. CROQUETTE

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 17:00:04

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A28_2025 Delegation de fonction L. GOJARD

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 16:59:34

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Arrêté

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Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A27_2025 Delegation de fonction D. GRYCZA

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 16:58:56

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Arrêté

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Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A26_2025 Delegation de fonction JP COMET

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 16:58:27

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Arrêté

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Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A25_2025 Delegation de fonction J. PELLEGRINO

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 16:58:01

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Institutions et Vie politique
13/02/2025
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A24_2025 Delegation de fonction Y. CADAS

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 16:57:20

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Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

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