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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A08 Délimitation domaine public départemental FROUZINS

DATE DE PUBLICATION

2024-04-02 09:40:56

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/03/2024
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Domaine et Patrimoine

A10 Mise en service Réservoir eau potable Garac

DATE DE PUBLICATION

2024-03-26 15:56:25

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
25/03/2024
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Environnement

A09 Occupation domaine pour franchissement d’un ouvrage sur le Canal de Robineau

DATE DE PUBLICATION

2024-03-25 16:41:00

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/03/2024
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Domaine et Patrimoine

A07 Mise en service réseaux EU et EP chemin Benech Fonsorbes

DATE DE PUBLICATION

2024-03-07 10:11:14

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/03/2024
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Environnement

A05 Delimitation du domaine public canal principal à Boussens

DATE DE PUBLICATION

2024-02-29 09:21:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/02/2024
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Domaine et Patrimoine

A06 Mise service réseau EU Zone de Quilla Auterive

DATE DE PUBLICATION

2024-02-28 09:25:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
21/02/2024
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Environnement

A03 Délimitation du domaine public SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:54:29

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/01/2024
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Domaine et Patrimoine

A04 Mise en service d’un réseau d’eau potable LANTA

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:50:55

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
29/01/2024
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Environnement

A02 Délimitation domaine public VILLENEUVE TOLOSANE

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:47:07

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/01/2024
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Domaine et Patrimoine

Autorisation occupation ouvrage de franchissement SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2024-01-31 11:17:18

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/01/2023
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Domaine et Patrimoine

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