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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20220928-140 Mise en service d’un réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Cazeaux de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 10:04:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/09/2022
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Environnement

A20221013-144 Mise en service du réservoir d’eau potable de Montauban de Luchon

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 10:02:40

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
13/10/2022
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Environnement

A20220811_132 Autorisation déversement des eaux non domestiques de la Sté SASU LAVAGE PLAISANCE LA MENUDE dans le réseau d’assainissement syndical sur la commune de Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-10-17 09:16:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
08/08/2022
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Environnement

A20220923-137 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune du Fousseret – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:34:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/09/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220927-138 Mise en service des réseaux de collecte des eaux usées sur la commune de Villemur-sur-Tarn

DATE DE PUBLICATION

2022-10-05 11:55:38

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
27/09/2022
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Environnement

A20220322-18 Mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-09-22 14:27:56

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/04/2022
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Environnement

A20220909-136 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Tournefeuille – Canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-09-20 14:47:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/09/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220905-134 Mise en service de la station d’épuration de la commune de Buzet sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2022-09-19 08:47:17

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
05/09/2022
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Environnement

Mise en service de la station d’épuration sur la commune de Buzet sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2022-09-16 09:37:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
05/09/2022
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Environnement

A20220905_125 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Bérat – canal secondaire du Bourgail

DATE DE PUBLICATION

2022-09-13 13:53:43

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/09/2022
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Domaine et Patrimoine

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