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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A59 Delegation de signature JB. TONNERIEUX

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 17:41:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/11/2023
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Institutions et Vie politique

A58 Delegation de signature L. MELLET

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 17:40:52

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/11/2023
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Institutions et Vie politique

A56 Delegation de signature L. GIUSEPPIN

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 17:39:52

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/11/2023
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Institutions et Vie politique

A54 Delegation de signature R. BERGES

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 17:38:43

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/11/2023
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Institutions et Vie politique

A53 Delegation de signature S. BELOUZ

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 17:37:32

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/11/2023
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Institutions et Vie politique

A61_Delimitation domaine public St Martory Tournefeuille

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 16:53:31

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/11/2023
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Domaine et Patrimoine

A46 Delimitation domaine public Lavelanet Cges

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 16:52:17

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/10/2023
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Domaine et Patrimoine

A62_Ouverture enquête publique zonage Assainissement Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2023-12-04 08:40:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
21/11/2023
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Urbanisme

A20231025-44 Mise en service poste refoulement Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2023-11-16 10:18:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/11/2023
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Environnement

A20231025-45 Mise en service reseau refoulement Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2023-11-16 10:17:30

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/11/2023
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Environnement

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