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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20231025_34 DELIMITATION DOMAINE CANAL ST MARTORY CUGNAUX

DATE DE PUBLICATION

2023-11-13 10:29:47

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/10/2023
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Domaine et Patrimoine

A20231026_47 DELIMITATION DOMAINE CANAL ST MARTORY CAZERES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-13 10:22:20

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/10/2023
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Domaine et Patrimoine

A50 MISE EN SERVICE RESEAU EAU POTABLE REVEL

DATE DE PUBLICATION

2023-11-09 17:29:06

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
03/11/2023
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Environnement

A49 MISE EN SERVICE RESEAU EAU POTABLE ET EAUX USEES REVEL

DATE DE PUBLICATION

2023-11-09 17:28:21

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
02/11/2023
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Environnement

A48 MISE EN SERVICE RESEAU EAU POTABLE REVEL

DATE DE PUBLICATION

2023-11-09 17:27:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
31/10/2023
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Environnement

A01 Mise en service réseau AEP Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2023-11-07 11:39:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
31/10/2023
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Environnement

A20231010_43 Ouverture enquête publique – élaboration zonage gestion eaux pluviales – commune de Saint-Paul-Sur-Save

DATE DE PUBLICATION

2023-09-29 09:51:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
21/09/2023
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Urbanisme

A20230727_35 Mise en service d’un réseau de transfert et d’une station d’épuration extensible – Auriac-sur-Vendinelle

DATE DE PUBLICATION

2023-08-24 10:08:31

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
23/08/2023
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Environnement

A20230704_22 Mise en service de l’usine d’eau potable au Hameau de Lézan à Sauveterre de Comminges

DATE DE PUBLICATION

2023-07-31 08:02:38

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
27/07/2023
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Environnement

A20230727_32 Mise en enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement de la commune de Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2023-07-27 10:13:02

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/07/2023
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Urbanisme

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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