Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A34 Ouverture EU Elaboration zonage assainissement Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2025-02-06 11:51:54

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
03/02/2025
Urbanisme

A31 Ouverture EP élaboration du zonage des EP de Boussens

DATE DE PUBLICATION

2025-01-30 12:22:47

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
22/01/2025
Urbanisme

A33 Ouverture Enquête publique élaboration du zonage assainissement des eaux usées de Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2025-01-30 12:00:23

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
28/01/2025
Urbanisme

A32 Mise en service réseau AEP Château d’eau du Blancher Castelnau d’Estretefonds

DATE DE PUBLICATION

2025-01-28 14:54:50

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
24/01/2025
Environnement

A42 Délimitation domaine public Frouzins_Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-01-14 11:06:29

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/12/2024
Domaine et Patrimoine

A41 Délimitation domaine public Cugnaux_Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-01-14 10:55:25

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/12/2024
Domaine et Patrimoine

A01_Mise en service extension EU Grenade rue Kennedy

DATE DE PUBLICATION

2025-01-09 10:43:34

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
07/01/2025
Environnement

A24_Occupation du Domaine Public à Muret_Rue Wagner

DATE DE PUBLICATION

2025-01-09 10:07:25

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/09/2024
Domaine et Patrimoine

A40 Délimitation de Domaine Public Lavelanet de Comminges_ Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 11:00:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/12/2024
Domaine et Patrimoine

A33_2024 Mise en service réseau Eaux usées à lévignac sur Save

DATE DE PUBLICATION

2024-12-06 16:00:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/10/2024
Environnement
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