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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A74_2025 Délégation de signature à Sylvie PELISSIER

DATE DE PUBLICATION

2025-08-06 08:51:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/07/2025
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Institutions et Vie politique

A63_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de SOLEVAL à Auterive

DATE DE PUBLICATION

2025-07-31 11:55:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
31/07/2025
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Environnement

A65_2025 Autorisation deversement EU SAS3S Saint-Sauveur

DATE DE PUBLICATION

2025-07-30 15:45:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/07/2025
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Environnement

A72_2025 Enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 16:37:55

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

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Urbanisme
22/07/2025
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Urbanisme

A54_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de la charcuterie industrielle Maison Castet à Bouloc – SARL MAISON CASTET

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 16:27:33

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/07/2025
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Environnement

A55_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de l’abattoir Comminges Pyrénées à Saint Gaudens – société SCIC Abattoir du Comminges

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 16:23:50

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/07/2025
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Environnement

A73-2025 Mise en service des réseaux EU AEP EP Rieux Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2025-07-17 08:41:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
16/07/2025
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Environnement

A68_2025 Mise en service réseau Assainissement Juzet d’Izaut

DATE DE PUBLICATION

2025-07-15 10:37:14

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
03/07/2025
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Environnement

A67_2025 Mise en service de la station d’épuration à 30 000EH sur la commune de Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2025-07-07 09:03:45

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

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Environnement
30/06/2025
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Environnement

A47_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de la blanchisserie BIPY à Valentine

DATE DE PUBLICATION

2025-07-01 10:01:58

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Arrêté

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Environnement
30/06/2025
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Environnement

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