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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A52_2025_Mise en service Cadours

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 11:01:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
23/04/2025
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Environnement

A36_2025 Délégation de signature à Mickael CARPY

DATE DE PUBLICATION

2025-04-07 16:20:37

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
25/03/2025
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Institutions et Vie politique

A42_2025 Mise en service STEP Salies du Salat

DATE DE PUBLICATION

2025-04-04 16:25:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
01/04/2025
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Environnement

A41 Autorisation spéciale de déversement avec CSD_Fromagerie MARZAC_Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-03-28 10:00:44

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/03/2025
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Environnement

A09 Autorisation spéciale de déversement_Hôpital Comminges Pyrénées_St Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2025-03-28 08:55:46

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
20/03/2025
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Environnement

A39 Autorisation spéciale de déversement_Blanchisserie les pins_Rieumes

DATE DE PUBLICATION

2025-03-28 08:41:49

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
19/03/2025
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Environnement

A40 Nailloux_Ouverture EU élaboration du Zonage Assainissement

DATE DE PUBLICATION

2025-03-19 10:27:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/03/2025
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Urbanisme

A38 Mise en service STEP Sainte Livrade

DATE DE PUBLICATION

2025-03-07 10:21:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/03/2025
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Environnement

A35 Délimitation du domaine départemental Canal Saint-Martory Tournefeuille

DATE DE PUBLICATION

2025-03-04 09:49:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

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Domaine et Patrimoine
11/02/2025
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Domaine et Patrimoine

A30_2025 Delegation de fonction P. BOUREAU

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 17:00:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

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