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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A47_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de la blanchisserie BIPY à Valentine

DATE DE PUBLICATION

2025-07-01 10:01:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
30/06/2025
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Environnement

A64_2025 Mise en service réseau eaux usées Tranche 1 Lavelanet de Comminges

DATE DE PUBLICATION

2025-06-26 14:28:23

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
20/06/2025
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Environnement

A60_2025 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Villefranche de Lauraguais route de Gardouch

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 11:45:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/06/2025
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Environnement

A62_2025 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Mascarville

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 11:43:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/06/2025
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Environnement

A58_2025 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Préserville

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 11:40:48

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/06/2025
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Environnement

A59_2025 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Tarabel

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 11:35:45

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/06/2025
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Environnement

A61_2025 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Villefranche de Lauraguais rue du Thiers

DATE DE PUBLICATION

2025-06-11 13:48:54

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/06/2025
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Environnement

A56_2025 Délégation de signature à Johanna BRETON

DATE DE PUBLICATION

2025-06-11 13:44:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/06/2025
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Institutions et Vie politique

A57_2025 Délégation de signature à Loic DUTECH

DATE DE PUBLICATION

2025-06-11 13:34:34

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/06/2025
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Institutions et Vie politique

A43_2025 Autorisation déversement eaux usées non doméstiques de la société SCANIA Midi-Pyréenées, Villeneuve-Les-Boulocs

DATE DE PUBLICATION

2025-05-13 14:54:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
13/05/2025
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Environnement

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