Assainissement de PLAISANCE DU TOUCH : enquête publique terminée
Une enquête publique s’est déroulée du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de
Saint-Bertrand-de-Comminges
Commission territoriale n°14
Saint-Gaudinois
INFOS COMMUNE
Maire : Marie-Claire UCHAN
Code postal : 31510
Code INSEE : 31472
Saint-Bertrand-de-Comminges est représentée dans la commission territoriale n°14 par :
Pour les compétences déléguées directement à Réseau31 :
| Statut | Salutation | Nom | Prénom | Commune |
|---|---|---|---|---|
| Représentant | Monsieur | GHIONE | Patrice | Saint-Bertrand-de-Comminges |
| Représentant | Monsieur | NOGUES | Rémi | Saint-Bertrand-de-Comminges |
Pour les compétences déléguées aux intercommunalités :
Compétences déléguées
En assainissement collectif
Compétences déléguées directement à Réseau31
En assainissement non collectif
par l’intermédiaire de Communauté de Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises
actualités
Assainissement de FONTENILLES : une enquête publique est terminée
Une enquête publique s’est déroulée du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de
Construction d’une nouvelle micro-centrale hydroélectrique sur le canal de Saint-Martory
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Contrat de canal Saint-Martory : première étape réussie de la concertation lors des Rencontres territoriales
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Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales de Saint Paul sur Save : Enquête Publique
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