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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Demande autorisation préalable travaux de forage hydrogéologiques à Cazères, Le Fusseret et Lavelanet

DATE DE PUBLICATION

2023-02-09 13:11:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/02/2023
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Urbanisme

Fin de concertation préalable – renforcement adduction Garonne Salat Arize

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:43:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
01/02/2023
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Urbanisme

Approbation zonage assainissement après enquête publique Ste Foy de Peyrolières

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:38:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
01/02/2023
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Urbanisme

20230117_40 Approbation zonage Assainissement Eéaux Usées avant enquête publique – Commune de Rieux Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 13:23:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
17/01/2023
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Urbanisme

Concertation Garonne Salat Arize – Adduction en eau potable

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:20:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
19/12/2022
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Urbanisme

D20221107_09b Etablissement Périmètres de protection des captages-Sode

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:31:26

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2022
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Urbanisme

D20221107_09a Etablissement Périmètres de protection des captages-Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:30:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2022
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Urbanisme

D20221107_08c Convention de contribution technique et financière Zonage assainissement ST LYS

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:29:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2022
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Urbanisme

D20221107_08b Convention de contribution technique et financière Zonage assainissement LABASTIDE ST SERNIN

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:27:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2022
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Urbanisme

D20221107_08a Convention de contribution technique et financière Zonage assainissement CEPET

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:26:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2022
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Urbanisme

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