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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Décision Président 20230619_233 Requalification STEP GOUAUX DE LARBOUST

DATE DE PUBLICATION

2023-06-20 16:07:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
19/06/2023
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Urbanisme

20230417_174 Validation zonage assainissement Eaux usées – Commune de Peyssies et mise en enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2023-05-03 16:15:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
17/04/2023
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Urbanisme

20230419_181 Approbation zonage assainissement eaux usées et mise en enquête publique – Commune de Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2023-04-24 08:37:24

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
19/04/2023
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Urbanisme

20230403_156 Demande autorisation pour la construction d’une centrale hydroélectrique sur la commune de BERAT

DATE DE PUBLICATION

2023-04-21 10:32:34

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
03/04/2023
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Urbanisme

20230405_132 Validation zonage gestion eaux pluviales avant enquête publique – Commune de Saint-Paul sur Save

DATE DE PUBLICATION

2023-04-06 09:46:26

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
05/04/2023
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Urbanisme

D20230327_09b Approbation zonage assainissement EU apres EP Valentine

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:31:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/03/2023
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Urbanisme

D20230327_09a Approbation zonageAssainissement EU après EP Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:30:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/03/2023
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Urbanisme

A20221117_153 Ouverture enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement des eaux usées – Commune de Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2023-03-06 09:00:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
03/03/2023
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Urbanisme

A20230227_15 Ouverture enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage de gestion des eaux pluviales – Commune de Rieux-Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2023-03-06 08:43:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/02/2023
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Urbanisme

20230222_107 Demande autorisation prealable Tvx reseaux eau centre bourg Rieux

DATE DE PUBLICATION

2023-02-24 09:07:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
02/02/2023
VOIR LE DOCUMENT
Urbanisme

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