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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20240318_04 Projet GSA Etablissement de servitudes d’utilité publique

DATE DE PUBLICATION

2024-03-19 11:01:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/03/2024
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Urbanisme

BS20240201-05b Zonage assainissement ST PAUL SUR SAVE

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:06:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
01/02/2024
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Urbanisme

BS20240201-05a Zonage assainissement Montberon

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:05:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
01/02/2024
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Urbanisme

DP425 Approbation zonage EU Pouy de Touges

DATE DE PUBLICATION

2024-01-10 09:26:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
12/12/2023
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Urbanisme

BS20231221-08 Zonage Assainissement eaux usees.pdf

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 15:10:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
21/12/2023
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Urbanisme

A62_Ouverture enquête publique zonage Assainissement Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2023-12-04 08:40:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
21/11/2023
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Urbanisme

D20231107_10 DEROGATION UTILISATION NOUVELLES RESSOURCES EAU POTABLE

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:36:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2023
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Urbanisme

D20231107_09-SDA-CONTRIBUTIONS-TECHNIQUES-FINANCIERES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:35:15

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2023
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Urbanisme

20230406_157 Demande autorisation renovation reservoir Garac

DATE DE PUBLICATION

2023-10-12 16:06:42

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
12/10/2023
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Urbanisme

A20231010_43 Ouverture enquête publique – élaboration zonage gestion eaux pluviales – commune de Saint-Paul-Sur-Save

DATE DE PUBLICATION

2023-09-29 09:51:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
21/09/2023
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Urbanisme

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