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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20250918_10e Contribution technique et financière lempaut

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:48:55

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/09/2025
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Urbanisme

BS20250918_10d Zonage assainissement Saint-Lys

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:48:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/09/2025
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Urbanisme

BS20250918_10c Zonage assainissement Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:47:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/09/2025
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Urbanisme

BS20250918_10b Zonage Assainissement Bourg d’Oueil

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:46:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/09/2025
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Urbanisme

BS20250918_10a Schéma directeur Irrigation revel

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:46:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/09/2025
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Urbanisme

DP376_2025 Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales Mauressac

DATE DE PUBLICATION

2025-09-23 09:12:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
10/09/2025
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Urbanisme

A72_2025 Enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 16:37:55

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
22/07/2025
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Urbanisme

DP328_2025 Décision approbation du projet de zonage eaux usées de Layrac sur Tarn pour mise en enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2025-07-21 11:11:13

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
10/07/2025
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Urbanisme

DP305_2025 Décision approbation du projet de zonage eaux pluviales de Daux pour mise en enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2025-07-21 11:10:00

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
10/07/2025
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Urbanisme

BS20250708_11c Révision zonage St Sulpice sur Lèze

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:30:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/07/2025
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Urbanisme

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